Vous avez un projet ? Voici les informations que vous cherchez
Qui est éligible ?
– Des projets s’inscrivant sur le territoire du GAL Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup (formé par les cinq communautés de communes citées précédemment) et dans sa stratégie locale
– Les porteurs de projets publics (communes, communautés de communes ou organismes associés) ou privés (petites entreprises, associations, groupements) possédant un numéro de SIRET, à l’exception des sociétés immobilières et patrimoniales et des entreprises de plus de cinquante employés ayant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à dix millions d’euros.
Quelques conditions à remplir
• Le projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt d’un dossier complet de demande d’aide LEADER ;
• Le projet doit obtenir un co-financement public qui permettra d’appeler des financements européens. Les principaux co-financeurs publics sont : l'État, la Région, les départements, les communautés de communes… ;
• Le porteur de projet doit apporter la preuve du coût raisonnable des dépenses présentées (comparaison de devis, marchés publics…) ;
• Le porteur de projet doit être en capacité de régler par avance les dépenses prévues ; la subvention européenne n’interviendra qu’en remboursement sur présentation de justificatifs ;
• Une fois le projet réalisé et payé le porteur de projet s’engage à maintenir ses investissements et à communiquer sur la participation des financements LEADER.
Vous pensez remplir les conditions pour déposer un projet LEADER :
• Remplir la fiche pré-projet (téléchargeable ici)
• Nous écrire à : leader@acpsl.fr